Politique de Confidentialite

Protection des données à caractère personnel selon le RGPD

SANT CUGAT ONLINE S.L. (MARTIN’S WAYS), en application avec la normative en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles qui sont collectées à travers les formulaires du site Internet www.martinsways.com sont inclues aux fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services de SANT CUGAT ONLINE S.L. (MARTIN’S WAYS)

La collecte et le traitement automatique des données à caractère personnel ont pour but le maintien de la relation commerciale et la performance de tâches d’information, de formation, d’assistance et autres activités propres à SANT CUGAT ONLINE S.L.(MARTIN’S WAYS)

Ces données seront uniquement cédées aux entités que seraient nécessaires avec comme objectif de se conformer à la finalité exposée antérieurement.

SANT CUGAT ONLINE S.L.(MARTIN’S WAYS) adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément disposées dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et de cancellation reconnus dans le dit règlement. L’exercice de ces droits peut être réalisé par le propre utilisateur à travers un email à info@martinsways.com ou à l’adresse C/ Oriente, 78 – 84, piso 1º puerta 13 C.P. 08173, Sant Cugat del Vallés (Barcelona)

L’utilisateur manifeste que toutes les données fournies de sa part sont vraies et correctes, et il s’engage à les maintenir actualisées, communiquant les changements à SANT CUGAT ONLINE S.L. (MARTIN’S WAYS)

Données rassemblées par les utilisateurs des services

Dans le cas où l’utilisateur inclurait des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, MARTIN’S WAYS (SANT CUGAT ONLINE S.L.) n’est pas responsable du non-respect de la part de l’utilisateur de RGPD.

Rétention de données en conformité avec la LSSI

MARTIN’S WAYS (SANT CUGAT ONLINE S.L.) informe que, comme prestataire de service d’hébergement de données et en vertue de la loi 34/2002 de Services de la Société d’Information et de Commerce Électronique (LSSI) établie le 11 juillet, retient pour une période maximum de 12 mois l’information indispensable pour identifier l’origine des données hébergées et le moment durant lequel s’initie la prestation du service. La rétention de ces données n’affecte pas le secret des communications et elles peuvent  seulement êtres utilisées dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, mettant à disposition des juges et/ou des tribunaux ou du Ministère qui les requiert. La communication des données aux Forces et Corps de l’Etat se fera en vertue du disposé en norme sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle www.martinsways.com

MARTIN’S WAYS (SANT CUGAT ONLINE S.L.) est titulaire de tous les droits d’auteur, propriété intellectuelle, industrielle, “know how” et quelques autres droits conservant la relation avec les contenus du site web www.martinsways.com et les services offerts sur ce même site, ainsi que les programmes nécessaires à son implémentation et l’information liée. Il est interdit de reproduire, de publier, et/ou d’utiliser les contenues dans un cadre non strictement privé, totalement ou partialement, du site web www.martinsways.com sans consentement au préalable et par écrit.

Propriété intellectuel du software

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par SANT CUGAT ONLINE S.L. (MARTIN’S WAYS), même si gratuits et/ou publiques.

SANT CUGAT ONLINE S.L. (MARTIN’S WAYS), dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaire au software.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service contracté, sur le software nécessaire à la prestation du service, ni sur l’information technique du suivi du service, sauf exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement durant la durée de ces mêmes services. Pour toute conduite qui excède la réalisation du contrat, l’utilisateur nécessite l’autorisation par écrit de la part de SANT CUGAT ONLINE S.L.(MARTIN’S WAYS), laissant l’utilisateur dans l’interdiction d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs qui font la propriété de SANT CUGAT ONLINE S.L.(MARTIN’S WAYS), assumant la responsabilité civile et pénale découlant de toute incidence qui pourrait être produite sur les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe à une attitude négligente ou malicieuse de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire est interdite par la législation de la propriété intellectuelle des services offerts par SANT CUGAT ONLINE S.L.(MARTIN’S WAYS), et en particulier:

  • L’utilisation contraire aux lois espagnoles ou qui enfreint les droits de tiers.
  • La publication ou la transmission de tout contenu qui, aux yeux de SANT CUGAT ONLINE S.L.(MARTIN’S WAYS), serait violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
  • Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement exposé ou en violation au dit règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en respect au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
  • L’utilisation du serveur de courrier électronique du domaine et des adresses de courrier électronique pour l’envoi de courrier en masse non désiré.

L’utilisateur a toute la responsabilité du contenu de son site web, l’information transmise et stockée, les liens hypertextes, les revendications de tiers et les actions légales en rapport à la propriété intellectuelle, les droits de tiers et la protection de mineurs. L’utilisateur est responsable concernant les lois et réglementations en vigueur et les règles qui ont à voir avec le fonctionnement du service en ligne, commerce électronique, droits d’auteur, maintenance de l’ordre publique, ainsi que des principes universaux de l’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera à MARTIN’S WAYS (SANT CUGAT ONLINE S.L.) par les dépenses générées par l’imputation de MARTIN’S WAYS (SANT CUGAT ONLINE S.L.) dans toute cause dont la responsabilité était imputable à l’utilisateur, y compris les frais de défense et frais légaux, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitif.

Protection des informations hébergées

MARTIN’S WAYS (SANT CUGAT ONLINE S.L.) fait des copies de sauvegarde de contenu hébergé sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou l’effacement accidentel de données par les utilisateurs. De même, il ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, puisque les données auraient pu être supprimées et / ou modifiées pendant la période de temps écoulé depuis la dernière sauvegarde. Les services offerts, sauf pour services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement du contenu conservé dans les copies de sauvegarde faites par SANT CUGAT ONLINE S.L. (MARTIN’S WAYS), lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur; dans ce cas, il déterminera un taux en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours acceptation préalable de l’utilisateur. Le remplacement des données supprimées est uniquement inclus dans le prix du service lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à SANT CUGAT EN LIGNE S.L. (MARTIN’S WAYS).

Communications commerciales

En application de la LSSI. SANT CUGAT ONLINE S.L. (MARTIN’S WAYS) ne sera pas expédié de communications publicitaires ou promotionnelles par courriel ou par d’autres moyens de communication électronique équivalente qui auparavant n’avait pas été demandée ou expressément autorisé par les destinataires. Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, MARTIN’S WAYS (SANT CUGAT ONLINE S.L.) est autorisé à envoyer des communications de ventes liées aux produits ou services de MARTIN’S WAYS (SANT CUGAT ONLINE S.L.) qui sont similaires à ceux qui ont été initialement embauchés avec le client. Dans tous les cas, l’utilisateur peut demander à ne plus être envoyé d’informations commerciales via les canaux du service clientèle, après avoir prouvé son identité.

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